Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Juste un bouquet au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 176 rue du faubourg Bannier 45000 Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 919 147 975 00024 ci-après dénommée "JUSTE UN BOUQUET" et gérant le site Juste un bouquet https://justeunbouquet.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Juste un bouquet https://justeunbouquet.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Juste un bouquet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Juste un bouquet https://justeunbouquet.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Juste un bouquet https://justeunbouquet.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Juste un bouquet conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Juste un bouquet https://justeunbouquet.com de la société Juste un bouquet, dans la limite des stocks disponibles. La société Juste un bouquet se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site Juste un bouquet https://justeunbouquet.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Juste un bouquet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 65 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant suivant le poids du colis et suivant les tarifs d'affranchissements de Colissimo en vigueur à date de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Juste un bouquet https://justeunbouquet.com, La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Juste un bouquet propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :
- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par CB». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Juste un bouquet, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 176 rue du faubourg Bannier 45000 Orléans ; soit par mail à l’adresse suivante : contact@justeunbouquet.com, soit par téléphone au 02 38 23 10 99
Article 5. Réserve de propriété
La société Juste un bouquet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation, Retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur dans leur emballage d'origine au 176 rue du faubourg Bannier 45000 Orleans , dans un etat permettant leur re-commercialisation, afin de facilité le retour, joindre la facture d'achat.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification dans nos locaux sans pénalités.
La déduction des frais d'expédition de l'achat seront déduit du remboursement, les frais de retour ne seront pas remboursés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que sur la France métropolitaine.
Les commandes sont livrées par La Poste via COLISSIMO ou CHRONOPOST à domicile ou en point relais, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Juste un bouquet pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
En cas de livraison à domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Juste un bouquet. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamations doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Passé le délai de rétractation indiqué dans l'article 6 tous les produits fournis par la société Juste un bouquet pourrons être renvoyés par le client sous réserve de l'obtention d'un accord préalable du service client de Juste un bouquet . La demande pourra être faite sur la page contact du site Juste un bouquet https://justeunbouquet.com ou sur contact@justeunbouquet.com ou par courrier au 176 rue du faubourg Bannier 45000 Orléans
Notre service clients vous confirmera par mail l'accord de retour.
Suite à l'accord du service client, le retour devra être effectué dans son emballage d'origine au 176 rue du faubourg Bannier 45000 Orleans , dans un état permettant sa re-commercialisation, afin de faciliter le retour, joindre la facture d'achat.
En cas d'utilisation des produits de manières non conforme à l'usage pour lequel ils sont prévus ou si les produits sont modifiés ou transformés, la garantie ne sera pas maintenue.
Article 9. Responsabilité
La société Juste un bouquet, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Juste un bouquet https://justeunbouquet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Juste un bouquet, les frais engendrés par un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client, y compris les honoraires et intérêts de retard de paiement.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Juste un bouquet s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@justeunbouquet.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Orléans.
Article 13. Les cookies
Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous implantons des cookies sur votre micro-ordinateur.
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